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Mécanismes SCI, holding patrimoniale

Formation présentielle
14 heures (2 jours)
À partir de 400 € HT Préinscription

Les certifications de notre organisme de formation

Qualiopi
Formation créée le 4/09/2020. Dernière mise à jour le 4/09/2020

Programme de la formation

Approche participative qui s’appuie sur une mise en situation par des exercices adaptés, une analyse sous forme de débriefing, et la validation des apprentissages par un apport de l’animateur Présentations conceptuelles et mise en application Connaissance de soi Appropriation d’un modèle de travail en équipe Construction commune des moyens applicables aux besoins de chacun

Objectifs de la formation

  • Comprendre les avantages d'une SCI Holding patrimoniale
  • Appréhender les différences entre SCI et Holding patrimoniale

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public
Pré-requis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Société Civile comme outil de gestion du patrimoine
    • • Définir les caractéristiques et les textes législatifs • Différents types de sociétés civiles SCI, SCF… • Synthèse des techniques d'utilisation des sociétés civiles pour : minorer l'impôt sur le revenu ; réduire le patrimoine taxable à l’ISF et le transmettre • Les limites de la société civile (les obligations de gestion, le formalisme juridique, la responsabilité des associés, focus sur l’abus de droit)
  • Identifier les écueils à éviter pour la rédaction des statuts
    • • Présentation d'un modèle de statut. • Les clauses particulières sensibles des statuts portant sur : La nomination et les pouvoirs du gérant La cession des parts sociales et la rédaction des clauses d'agrément La répartition des pouvoirs entre les usufruitiers et les nus propriétaires des parts sociales • Les formalités d'immatriculation • Présentation de la fiscalité des sociétés civiles et de leurs associés • Les règles d'option à l'impôt sur les sociétés et les écueils à éviter
  • Décrypter les techniques d'utilisation des sociétés civiles à des fins patrimoniales
    • • Le mécanisme de la donation des parts sociales par l'effet de levier du crédit • Les techniques de démembrement des parts sociales suivies de leur donation • L'utilisation de la société civile pour éviter l'éclatement d'un patrimoine • Le mécanisme de l'apport cession pour céder des droits sociaux sans acquitter la plus-value
  • Holding Patrimoniale pour transmettre une société
    • • Assurer la pérennité de la société et éviter les complications de la succession • Les clés pour créer une holding patrimoniale • Rappel des règles relatives à l'exonération d'ISF des biens qualifiés d'outils professionnels • Qualifier une société holding en "holding animatrice
Equipe pédagogique

Rebecca van-kerckvoorde

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.