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Le cadre juridique, fiscal et social

Formation présentielle
14 heures (2 jours)
À partir de 400 € HT Préinscription

Les certifications de notre organisme de formation

Qualiopi
Formation créée le 4/09/2020. Dernière mise à jour le 4/09/2020

Programme de la formation

Approche participative qui s’appuie sur une mise en situation par des exercices adaptés, une analyse sous forme de débriefing, et la validation des apprentissages par un apport de l’animateur Présentations conceptuelles et mise en application Connaissance de soi Appropriation d’un modèle de travail en équipe Construction commune des moyens applicables aux besoins de chacun

Objectifs de la formation

  • Connaître les fondamentaux de la création d'entreprise
  • Analyser son idée et la transformer en projet

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public
Pré-requis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Faire un point sur le panorama des statuts existants
    • Entreprise en nom propre, auto-entrepreneur, profession libérale, EURL, EIRL, SA, SARL, SAS, SASU
  • Peser les avantages et inconvénients en fonction de l'activité choisie
  • Comprendre les limites et les responsabilités
  • Distinguer la responsabilité civile et pénale du dirigeant
    • Les infractions commises personnellement (sincérité des comptes, abus de biens sociaux)
    • Le manquement à son devoir de direction et de gestion
    • L'intérêt de la délégation de pouvoir
  • Comprendre les charges du dirigeant
    • Une protection sociale obligatoire
    • Les cotisations sociales personnelles
    • Le régime de la retraire
  • Evaluer l'imposition du bénéfice à l'IR ou l'IS
  • Le régime fiscal de la TVA
  • Les impositions locales et les autres impôts
Equipe pédagogique

Rebecca van-kerckvoorde

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.