LE DROIT DES CHANTIERS
Taux de satisfaction :
9,3/10
(12 avis)
Formation créée le 18/02/2022. Dernière mise à jour le 30/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les notions juridiques et contractuelles qui obligent les parties dans le cadre d’un marché.
- Acquérir les réflexes lors de l’étude des pièces contractuelles pour préserver les intérêts de l’entreprise tout au long de la réalisation.
- Avoir la capacité d’équilibrer les rapports de force en adoptant le bon comportement et en mobilisant ses connaissances contractuelles.
- Piloter ses partenariats sous-traitants en maintenant un juste équilibre entre cadre légal et pragmatisme terrain.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chargé d’affaires / Conducteur de travaux
Prérequis
- Chargé d’affaires et conducteur de travaux en poste ou pressentir à le devenir
Contenu de la formation
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Les acteurs du chantier : Missions et responsabilités
- Identifier les liens contractuels qui unissent les parties et les obligent : -Maîtrise d’ouvrage, OPC, autres corps d’état, intérimaires, sous-traitants...
- Focus sur la maîtrise d’œuvre : - Comprendre les missions de la MOE et ses principales obligations. - Connaître les ressorts de droit susceptibles d’influencer les décisions de la MOE.
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Les principaux enjeux des différents contrats dans le BTP
- Qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise ? - Différence avec le contrat de vente et le contrat de travail. - Règles de validité d’un contrat d’entreprise - Spécificités contractuelles des principaux types de marchés dans le BTP (marchés à bons de commandes, partenariats privé-public, marchés publics, marchés privés...)
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Identifier les leviers juridiques en amont de l’exécution pour une exploitation ultérieure
- Etudier les principaux éléments juridiques et contractuels du CCAP, CCTP, calendrier/planning, DCA, DPGF, etc.
- Acquérir des méthodes et réflexes de bases pour repérer rapidement les informations ultérieurement exploitables
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Préserver les intérêts de l’entreprise lors de l’exécution
- Faire face aux problématiques récurrentes de glissement de planning, compte rendu de chantier, OS/OT, TS/Modifications, réception de supports, levées de réserves, ...
- Se positionner lors de la réunion de chantier : Principes à respecter, erreurs à ne pas commettre, maintien du juste équilibre entre fermeté et souplesse
Équipe pédagogique
Marc PATIOU
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(12 avis)