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Les baux commerciaux

Formation présentielle
14 heures (2 jours)
À partir de 400 € HT Préinscription

Les certifications de notre organisme de formation

Qualiopi
Formation créée le 25/03/2021. Dernière mise à jour le 25/03/2021

Programme de la formation

Approche participative et mise en pratique Validation des acquis par un rendu des outils adaptés à l’entreprise des stagiaires

Objectifs de la formation

  • Comprendre et Maitriser la technicité des baux commerciaux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers
Pré-requis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Piqure de rappel et première jurisprudence : ce qui change avant le contrat
  • Solutions jurisprudentielles de l'application dans le temps de la loi Pinel
  • Conditions d'application du statut des baux commerciaux
  • Durée du bail
  • Le loyer au cours de la vie du bail
  • Le loyer du bail renouvelé
  • Charges, impôts, taxes et redevances
  • Obligations contractuelles du preneur
  • Congés
  • Sous-location
  • Résiliation du bail
  • Procédures collectives
  • Rappels déontologiques et légaux (2h)
Equipe pédagogique

Rebecca van-kerckvoorde

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.