Les baux commerciaux
Formation créée le 25/03/2021. Dernière mise à jour le 27/05/2021.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Approche participative et mise en pratique Validation des acquis par un rendu des outils adaptés à l’entreprise des stagiaires
Objectifs de la formation
- Comprendre et Maitriser la technicité des baux commerciaux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Piqure de rappel et première jurisprudence : ce qui change avant le contrat
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Solutions jurisprudentielles de l'application dans le temps de la loi Pinel
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Conditions d'application du statut des baux commerciaux
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Durée du bail
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Le loyer au cours de la vie du bail
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Le loyer du bail renouvelé
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Charges, impôts, taxes et redevances
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Obligations contractuelles du preneur
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Congés
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Sous-location
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Résiliation du bail
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Procédures collectives
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Rappels déontologiques et légaux (2h)
Équipe pédagogique
Rebecca van-kerckvoorde
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.