La location meublée courte durée et saisonnière
Formation créée le 10/12/2020. Dernière mise à jour le 17/06/2021.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle. Travail de groupe Interactions individuelles Partages d’expériences Séances de questions / réponses Support pédagogique
Objectifs de la formation
- Actualiser vos connaissances sur la location et la gestion du logement meublé de courte durée.
- Faire le point sur les règles nouvelles des locations meublées de courte durée.
- Informer et conseiller vos clients sur le régime juridique des différents types de baux meublés et incidences fiscales.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout public
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les différents types de locations meublées
- Définitions des différentes locations meublées : location étudiant, travailleurs saisonniers, personnes morales
- Loi ELAN : le bail mobilité
- Locations saisonnières touristiques.
- Distinction avec les résidences para-hôtelières
- Nature juridique des différents baux
- L’usage des lieux : Les vérifications nécessaires
- Durée du bail, renouvellement, congés, caution
- Points sur les modifications
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La location meublée saisonnière et de courte durée
- Convention de location saisonnière : Spécificité analyse du contrat
- Location meublée courte durée
- Obligations des parties : descriptif – état des lieux
- Paiement du loyer, dépôt de garantie, caution
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Les clauses particulières dans les contrats
- Analyse des distinctions des différents baux meublés
- Les clauses particulières.
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Les honoraires du mandataire
- Les nouvelles règles depuis l’arrêté du 10 janvier 2017.
- Affichage des honoraires, mentions sites internet et publicités - Conséquences
- La charge des honoraires dans les contrats : Mandats et baux
- Analyse du risque - Jurisprudences.
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Fiscalité du loueur
- Distinction loueur en meublé professionnel et non professionnel
- Les régimes d’imposition : régime de la micro entreprise, régime simplifié et réel
- Impôts et taxation des loueurs en meublés
- Avantages du loueur de meublé professionnel et du loueur de meublé non professionnel.
Équipe pédagogique
Rebecca van-kerckvoorde
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.